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Intitulé

Accord de coopération du 19 mai 2011 entre la Région wallonne et la Communaute française relatif à l’achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2009-2010)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date