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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 juni 1991 houdende overdracht van bevoegdheden aan de directeur-generaal van de Administratie Milieu, Natuur en Landinrichting van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1991
Page:24162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/10/1991