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Intitulé

Règlement du 16 novembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2009
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2010
Edition:2
Page:48368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010 ("le même jour que l’arrêté royal du 13 juin 2010 modifiant l’article 14, d), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités")

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.