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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 mei 2010 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2002 houdende de hervorming van het stelsel van de aanmoedigingspremies in de privésector


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2010
Page:37828
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010