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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1979
Page:12020
Avis du Conseil d'Etat U - D