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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1535 20/12/2007 Règlement (CE) n° 1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles