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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1994
Page:	19160

Avis du Conseil d'Etat

23480

Entrée en vigueur / Effet

21/06/1994

Période de vigueur

du ... au 30/12/2013