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Intitulé

Circulaire POL 40 du 18 septembre 1991concernant la procédure d'allègement des contrôles relatifs à la perception-paiement des redevances radio et télévision dans le chef de la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Numéro: POL40
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1991
Page:20617
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée