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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2009 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations bainéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2009
Page:66223
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/10/2009 au ...