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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1997
Page:26283
Avis du Conseil d'Etat 25316
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au 03/04/2013