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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2009
Edition:2
Page:69109
Avis du Conseil d'Etat 47005
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...