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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 2009 interdisant la circulation en forêt dans le massif de Saint-Hubert (cantonnements de Nassogne et Saint-Hubert) en période de brame du cerf

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2009
Edition:	2
Page:	65154

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: applicable du 15/09/2009 au 30/09/2009

TT

Période de vigueur

du 15/09/2009 au 30/09/2009

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17, 18 et 19, 2° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.