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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 2009 interdisant la circulation en forêt dans le massif de Saint-Hubert (cantonnements de Nassogne et Saint-Hubert) en période de brame du cerf


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 17

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17, 18 et 19, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

AGW

27/05/2009

Article / Artikel 18

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17, 18 et 19, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

AGW

27/05/2009

Article / Artikel 19

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17, 18 et 19, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.

AGW

27/05/2009

Article / Artikel 14

Code

15/07/2008

Article / Artikel 50

Code

15/07/2008