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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 maart 2007 tot definitieve goedkeuring van de regionale steunkaart voor de periode 2007-2013


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
XC 0330 21/02/2007 Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Belgique, Bulgarie, Roumanie