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Intitulé

Loi du 8 juin 2009 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42563
Avis du Conseil d'Etat 46240
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008 ("à partir de l'exercice d'imposition 2009")

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...