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Intitulé

Loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2009
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2009
Page:	37887

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art.19

Période de vigueur

du 29/05/2009 au ...