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Intitulé

Décret du 22 mai 2008 portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l’Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2008
Edition:2
Page:27707
Avis du Conseil d'Etat 44125
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2008 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.