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Intitulé

Loi du 31 mai 1948 apportant modification à l'article 2 de la loi du 7 mai 1912 concernant les cautionnements des comptables de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1948
Page:4948
Avis du Conseil d'Etat --