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Intitulé

Arrêté de l'administrateur délégué du Bureau de sélection de l'Administration fédérale (Selor) du 10 mars 2009 (fixant le) Règlement d’ordre pour les tests linguistiques - Docteurs et licenciés en droit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 1