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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1999
Page:1940
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2002