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Intitulé

Décret du 14 novembre 2008 relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2009
Page:17504
Avis du Conseil d'Etat 45012
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33881