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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des Secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

DCF

24/10/2008
Textes modifiés
Nature Date    

AGCF

03/03/2004