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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1968
Page:46
Avis du Conseil d'Etat U - D