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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1993 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 35

AR

07/08/1939

Article / Artikel 6bis

AR

02/10/1937
Textes modifiants
Nature Date    

AMAF

03/02/1997

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

17/01/1992

  

AMAF

05/10/1989

  

AMAF

04/09/1980

  

AMAF

04/08/1980

  

AMAF

15/10/1979

  

AMAF

02/04/1979

  

AMAF

14/02/1977

  

AMAF

26/01/1976

  

AMAF

01/06/1970