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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1993 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1993
Page:	14647

Avis du Conseil d'Etat

22209

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/06/1993 au 01/06/1995