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Intitulé

Décision du Ministre de l’Intérieur du 8 août 2008. — Article VI.I.7, alinéa 1er, 8° PJPol. — Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation (aux conditions de travail, énumérées dans les articles VI.I.4 à VI.I.6, alinéa 1er PJPol)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2008
Page:	46262

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: voyez "26 AOUT 2013. - Décision de la Ministre de l'Intérieur - Article VI.I.7, alinéa 1er 8°, PJPol - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation" (MB, 11/09/2013, p. 64301; http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2013000580)

Période de vigueur

du 14/09/2008 au 20/09/2013

Remarques 1) Cette "décision" est uniquement enregistrée à titre d'exemple.

2) Intitulé: les mots "(aux conditions de travail, énumérées dans les articles VI.I.4 à VI.I.6, alinéa 1er PJPol)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.