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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2008 agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l’Industrie des Fabrications métalliques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2008
Page:	35864

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/07/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

25/05/2007