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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1977 modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 11 septembre 1974 relatif aux subventions de l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existantes destinées à servir d'établissements pour des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1978
Page:	884

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977