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Intitulé

Décret du 17 avril 2008 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2008
Edition:	2
Page:	24851

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2008 (ACCCF 02/10/2008)

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur

du 01/07/2008 au ...

Remarques Le présent décret reprend le contenu du projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services « Espaces-Rencontres » (session 2007-2008, n° 100/1). Ce projet a été examiné en commission des Affaires sociales mais à la suite d'une erreur dans la rédaction du rapport, c'est le texte de l'avant-projet de décret qui a été adopté en séance plénière avant d'être sanctionné le 20/12/2007. Le présent décret remédie à ce problème.