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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2023 portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2023
Page:	100469

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

73745

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2023 au ...