Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1992 portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1992
Page:	14490

Avis du Conseil d'Etat

20237

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/07/1992 au ...

Remarques Cet arrêté a été publié par mention dans le MB du 26/06/1992 et ensuite dans son intégralité dans le MB du 29/04/2008.