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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2008
Page:19725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/02/2008

Période de vigueur du 27/02/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 27/02/2008