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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2008
Page:	13092

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entre en vigueur le même jour que l’arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises : 01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...