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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2008
Page:	12230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/02/2008 au 20/05/2014