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Intitulé

Décret du 25 octobre 2007 portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2006/2007 98