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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2001 fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:3
Page:42925
Avis du Conseil d'Etat 32554 + 32297
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001