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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 november 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende steun aan investeringen in de agrovoedingssector


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3037 09/10/1990 Règlement CEE n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
R 0029 19/12/2001 Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne