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Intitulé

Decreet van 19 oktober 2007 houdende instemming met de Overeenkomst tot wijziging van de partnerschapsovereenkomst, ondertekend in Cotonou op 23 juni 2000, tussen de leden van de Groep van Afrika, het Caribisch Gebied en de Stille Oceaan, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, en met de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 25 juni 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/06/2005 Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000

Acte final

Faits à Luxembourg le 25 juin 2005