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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des Statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 13 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/04/2004
Edition:2
Page:23953
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 13/10/2003