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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 décidant la mise en révision partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur l'inscription d'une zone de services partiellement destinée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension au lieu-dit "Domäne" à Butgenbach


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1993
Page:4596
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB (le numéro des planches a cependant été corrigé) et pour faciliter les recherches dans la base de données.