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Intitulé

Circulaire OOP 40 du 14 décembre 2006 portant des directives à l'encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur à l'occasion des matches de football

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2006
Numéro:	OOP 40
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2007
Page:	36225

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

La présente circulaire est immédiatement d'application.