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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:1
Page:41085
Avis du Conseil d'Etat 28491
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication