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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2007
Page:30730
Avis du Conseil d'Etat 42648
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6 (modifié par l'art. 1, AR 18/05/2015)

Période de vigueur du 16/06/2007 au ...