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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1963 relatif à la comptabilité du matériel emmagasiné dans des établissements du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1963
Page:5748
Avis du Conseil d'Etat 8215