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Loi du 3 juin 1999 portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1998/1999 1271  
Chambre des représentants 1998/1999 2090