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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1985
Page:3117
Avis du Conseil d'Etat 16519
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication