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Intitulé

Loi du 22 juillet 1993 instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1993
Page:17479
Avis du Conseil d'Etat 22489
Entrée en vigueur / Effet voir article 15
Remarques Seul l'article 1 est encore en vigueur