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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1962 fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1962
Page:1428
Avis du Conseil d'Etat 7709