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Intitulé

Loi du 11 juin 2018 instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative au temps universel"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2018 au ...

Loi du 11 juin 2018 instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en BelgiqueIntitulé abrégé officiel: "Loi relative au temps universel"