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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2007
Edition:	2
Page:	11197

Avis du Conseil d'Etat

41207

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007
Art. 2, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 23, § 1, 1°, 30, 31, 32, 33 : initialement à fixer par le Gouvernement et ensuite, 28/04/2015 ("1 an après l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d’une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d’autre part, des normes complémentaires spéciales pour l’agrément d’hôpitaux et de services hospitaliers") (art. 39, remplacé par l'art. 31 de l'AR 26/03/2014)

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...